Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent les ventes effectuées sur le site lartdenina.com (ci-après "le Site"), exploité par LARTDENINA, dont le siège social est situé à Pouzauges en Vendée, immatriculée sous le numéro 882 993 868 00018, et représentée par Nina FIORI.

Les CGV sont applicables à tout utilisateur (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le Site, qu’il s’agisse d'œuvres artistiques (tableaux, impressions, etc.) ou de produits textiles (vêtements, accessoires, etc.).

2. Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de valider sa commande.

3. Produits

3.1 Description des produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé : dimensions, matières, techniques, indications d’entretien, etc.

3.2 Caractère unique ou artisanal

Les tableaux d’art peuvent être des œuvres originales ou des reproductions en tirage limité. En cas d'œuvre unique ou d'édition limitée, cette information est clairement mentionnée.

Les produits textiles peuvent présenter de légères variations dues à leur fabrication artisanale ou à l’impression manuelle.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

5.1 Processus de commande

Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié les informations fournies. Une fois la commande confirmée, un e-mail de confirmation est envoyé.

5.2 Refus de commande

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (ex. : rupture de stock, problème de paiement, suspicion de fraude…).

6. Paiement

Le paiement est exigible en totalité à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, virement bancaire. Il est possible de régler la commande au moment du retrait de cette dernière dans le cas d'un retrait au point de vente indiqué.

Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments.

7. Livraison

7.1 Délais

Les délais de livraison varient selon les produits et la destination. Une estimation est communiquée au moment de la commande.

7.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande. Ils peuvent varier en fonction du poids, du volume et du pays de destination.

7.3 Transport

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur. En cas de colis endommagé, le Client doit refuser la livraison ou formuler une réserve auprès du transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Exceptions :

  • Les œuvres personnalisées ou réalisées sur commande (ex : tableau sur mesure) ne peuvent faire l’objet d’un retour, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit (e-mail ou courrier postal), puis retourner les produits dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.

9. Garantie et responsabilité

9.1 Conformité

Les produits livrés sont conformes à la description faite sur le Site. En cas de non-conformité ou de défaut, le Client peut demander un échange ou un remboursement.

9.2 Limitation de responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable de dommages indirects ou liés à l’utilisation du Site, tels que perte de données ou piratage.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, créations artistiques, logo, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

11. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles conformément à la loi Informatique et Libertés.

12. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

13. Coordonnées

Pour toute question ou réclamation :
Email : contac@lartdenina.com
Adresse postale : 48 RUE SIRIUS, 85700 POUZAUGES - FRANCE